Mentions Légales
L'entreprise
Dénomination sociale : VNL Patrimoine
Siège social : 45 Chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
SIREN : 982 229 395
NAF/APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation N° 24001934. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
IAS (Intermédiaire en Assurance) : Courtier en assurance et intermédiaire de type B sous le numéro d’immatriculation ORIAS N° 24001934.
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE.
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Service de Paiements) : Courtier en Opération de Banque et en Services de Paiements sous le n° d’immatriculation ORIAS N° 24001934.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09
Adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/
Il est par ailleurs :
Démarcheur bancaire.
L’activité est contrôlable par l’ACPR.
Agent immobilier : Transactions immobilières délivré par Préfecture du Rhône carte N° CPI 69012023000000180 sans détention de fonds.
L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF
Assureur et garant : MMA Entreprises
Edition du site :
Le présent site, accessible à l’URL www.vnlpatrimoine.com (le « Site »), est édité par :
Rémi Vanelslande, résidant 45 Chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon de nationalité Française (France), né(e) le 03/01/1997, inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro 982 229 395
Hébergement :
Le site est hébergé par : WIX
Directeur de publication :
Le Directeur de la publication du Site est Rémi Vanelslande.
Données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que le Cabinet VNL Patrimoine met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Cabinet VNL Patrimoine – 45 Chemin de la Croix Pivort 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon ou vnlpatrimoine@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion des maisons de gestion et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle de VNL Patrimoine. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel.
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Traitement des réclamations
En cas de réclamation, vous pourrez la présenter à la société courrier, mail ou téléphone, à votre interlocuteur habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Si malgré leur diligence les parties ne parviennent pas à un arrangement amiable, elles pourront en second lieu informer :
- Pour les activités d’assurance - La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- Pour les activités d’IOBSP et Immobilières - Médiation de la consommation - ANM Conso - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents
Durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.